Procédure ouverte pour un contrat pour le contrôle technique du matériel des unités opérationelles de la Protection civile par un Service Externe agréé pour les Controles Technique (SECT)

Description du marché

2 types de contrôle peuvent être effectués, à savoir : • les contrôles techniques de matériel qui, légalement, doivent obligatoirement être fait par un Service Externe agréé pour les Contrôles Techniques (voir colonne D et G de l’annexe B1 du document B du présent cahier spécial des charges). Ces contrôles s'appliquent obligatoirement aux 6 unités de la Protection civile. Si des contrats locaux sont encore en cours pour certains articles, le nouveau contrat ne débutera qu'à partir des échéances respectives. • les contrôles techniques de matériel qui, en vertu de la réglementation en vigueur, peuvent avoir lieu en gestion propre (voir colonne E et G de l’annexe B1 du document B du présent cahier spécial des charges) mais que les unités opérationnelles souhaitent laisser exécuter par un SECT. Ces contrôles font donc intégralement partie du marché et sont à faire obligatoirement par le SECT.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de réparation et d'entretien