Procédure ouverte relative à la fourniture d’accès à des banques de données performantes centralisant des informations nautiques pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transports

Le dernier accès concerne l’accès à une vaste plateforme d’actualité maritime internationale qui fournit de manière claire toutes les nouvelles et informations pertinentes pour le secteur maritime. Le prestataire de services fait lui-même fonction de source d’informations et rédige luimême aussi des articles qui pourraient potentiellement intéresser l’utilisateur.

L’objectif est de fournir un accès « type 1 » à une banque de données maritime détaillée contenant des données précises concernant la répartition de la propriété et le management de tous les navires, leur historique de navigation établi sur la base de l’AIS et d’une vérification effectuée dans les ports, l’historique du navire concernant la gestion, le pavillon, le nom, ... Les données sont basées sur des sources ouvertes. Avec la possibilité de visualiser clairement ceci sur une carte détaillée. Les données fournies doivent être vérifiées et les modifications apportées à ces données doivent être encodées aussi vite que possible. L'accès « type 2 » devrait être fourni à la même banque de données que celle décrite ci-dessus pour l'accès « type 1 » (7.1), mais avec la fonctionnalité supplémentaire de réaliser des analyses de risques. Les données sur les comportements potentiellement à risque des navires comme, mais pas uniquement, les ship to ship transfers, le fait d’éteindre l’AIS, les escales dans des ports sanctionnés, les sanctions envers l'un des propriétaires, les pavillons dangereux, ... doivent être enregistrées dans cette banque de données. En outre, des informations fiables concernant les derniers ports d'escale sont automatiquement fournies dans le cadre d’accès « type 2 », ce qui permet au pouvoir adjudicateur de mener des recoupements. En effet, les navires faisant escale doivent signaler manuellement leurs derniers ports d’escale au pouvoir adjudicateur. Ceci est nécessaire pour contrôler les risques potentiels en lien avec la cargaison, l’équipage ou le navire. Ces informations doivent pouvoir être contrôlées quotidiennement de manière fiable avec les ports d’escale effectifs des navires.