Procédure ouverte relative à la mesure de la charge de travail des magistrats et des juristes de parquet pour le compte du ministère public

Description du marché

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure de la charge de travail, le Collège du ministère public souhaite se forger une meilleure idée de l’emploi du temps réel des magistrats et des juristes de parquet travaillant pour le ministère public. Le Collège et le ministre souhaitent utiliser les données issues de la mesure de la charge de travail dans l'élaboration et le chiffrage d'un modèle d'allocation, lequel vise à répartir les moyens entre les entités judiciaires. Par le présent marché, le Collège du ministère public entend mesurer le nombre d'heures que les magistrats (subdivisés en chefs de corps, magistrats dirigeants et coordinateurs, et magistrats de base) et les juristes de parquet travailleront effectivement en moyenne en 2023 et le temps qu’ils consacrent à certaines activités prédéfinies liées aux dossiers (correctionnel, civil, circulation...) et non liées aux dossiers (supervision/gestion, politique, formation, etc.). Le marché se concentre sur les types d'entités suivants : parquet fédéral, auditorat du travail, parquet général et auditorat général. Près de 835 magistrats et 356 juristes de parquet travaillent aujourd’hui dans l'ensemble de ces entités.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques