Programmation urbaine

Description du marché

Dans le cadre de ces missions de développement territorial, le BEP est appelé à réaliser des études d'opportunités et de programmations pour les communes namuroises et limitrophes ainsi que pour la Province de Namur. Pour mener à bien ces projets, le BEP sera amené à confier certaines missions à un bureau extérieur spécialisé en programmation urbaine. Les missions qui seront confiées au bureau désigné, seront détaillées à chaque projet et seront définies suivant les besoins. Elles seront « à la carte » et pourront comprendre : - des demandes de conseils, - des réalisations d'études d'opportunités, de faisabilité - des élaborations de programmation sur diverses thématiques. Toutes ces études seront réalisées en partenariat avec le Département Développement Territorial du BEP Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles (poste en QP), c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale n’est garantie. Le montant maximum des commandes sera de 138.000 € HTVA sur une durée maximale totale de 48 mois. Ce montant ne représente qu'un maximum, et n'engage pas le pouvoir adjudicateur sur un montant réel de commande. Quel que soit le montant inférieur à 138.000,00 € aucune compensation financière n'est exigible de la part de l'opérateur économique. Le marché prend fin : • Soit à l’épuisement de la somme maximale de 138.000 € HTVA même si le délai de 48 mois n’est pas écoulé • Soit à l’échéance des 48 mois même si le montant maximal n’est pas atteint Lieu de prestation du service : Province de Namur et communes limitrophes

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme