Projet de démolition-reconstruction d’un dépôt bus et de plusieurs bâtiments mixtes à Haren : Lot 1 - Mission complète d’étude architecture et technique et de suivi des travaux Lot 2 : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Description du marché

Voir description par lot Remarque importante : Pour ce qui suit, il faut entendre par : - Soumissionnaire : opérateur économique qui remet une offre. Chaque participant à un groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique est considéré comme un soumissionnaire. - Adjudicataire: tout soumissionnaire à qui un lot serait attribué, soit seul, soit en tant que membre d’un groupement. - Entité tierce : tiers à la capacité duquel le candidat (ou un membre du groupement) fait appel pour répondre aux conditions de sélection. - Sous-traitants : tiers à la capacité desquels le candidat (ou un membre du groupement) n’a pas fait appel pour répondre aux conditions de sélection mais auquel il entend néanmoins sous-traiter une partie de l’exécution du marché. Les adjudicataires de chacun des lots du présent marché présentent des intérêts conflictuels évidents. Chacun de ces lots doit donc être exécuté par des adjudicataires ou des équipes d’adjudicataires différents. Pour ce motif : - un opérateur ne pourra se voir attribuer ni ne pourra intervenir dans l’exécution des deux lots. Ceux-ci seront donc nécessairement attribués à des adjudicataires différents qui ne peuvent, en aucun cas, faire appel à des entités tierces communes; - Il sera interdit, pendant l’exécution des deux lots, à l’adjudicataire d’un de ceux-ci de sous-traiter des parties de sa mission à l’adjudicataire de l’autre lot et/ou aux entités tierces auxquelles il aurait fait appel. L’appel à des sous-traitants identiques est également interdit, sauf dérogation expresse accordée par l’adjudicateur. Par conséquent : - Si un soumissionnaire remet offre (seul ou dans le cadre d’un groupement ) pour les deux lots, il ne pourra se voir attribuer qu’un seul des deux lots ; - S’il se voit attribuer un des lots, son éventuelle sélection pour l’autre lot deviendra automatiquement caduque ; - Le lot 1 sera attribué avant le lot 2 si bien qu’un soumissionnaire dont l’offre serait la meilleure pour les deux lots se verrait attribuer le lot 1, sans possibilité d’indiquer une préférence pour le lot 2.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecture

Lots (2)