PROJET DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE RELATIF A LA VALORISATION IMMOBILIERE DES PARCELLES CADASTREES 2EME DIVISION / CHAMPLON / SECTION B / nos 2326d5, h5, n, n3, m, v4, w4, 2331a3, d3, g2, g3, h2, h3, m2, n2 ; 2343h ; 2344w4, z4 ET COUVERTES PAR LE PERMIS D’URBANISATION DELIVRE LE 07 JUILLET 2017
Description du marché
Financement et mise en œuvre de travaux d’équipement sur un terrain communal afin d’exécuter un permis d’urbanisation. Les lots issus de ce permis d’urbanisation seront mis à disposition de l’adjudicataire via une renonciation au droit d’accession. L’adjudicataire pourra alors développer du logement sur les parcelles et les commercialiser aux utilisateurs finaux. Commentaire : Le présent marché en l’exécution d’un permis d’urbanisation couvrant un terrain communal de 2hectares 68 ares 41 centiares. Ce permis a été étudié par le bureau Agedell et il a été délivré par le fonctionnaire délégué le 07.07.2017.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Travaux de construction
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