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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Projets élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilés

🌍 France
Publication
04/05/2026
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
90713000 77231600 77100000

Description du marché

Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilées en France métropolitaine et prestations associées, permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.

Valeur estimée
10.9M EUR
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
4 ans
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
FR101

Pouvoir adjudicateur

🏛 Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat, Paris
📋 Agence gouvernementale centrale
✉️ fpgi.dae@finances.gouv.fr

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