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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Providing support for the development of sectoral guidelines for the implementation of the Appendix C of the EU Taxonomy in priority industries

🌍 Belgique Fermé
Publication
04/07/2024
Date limite
2024-09-16
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

DG Environment services seek support to develop sectoral guidelines for reporting on compliance with Appendix C of the EU Taxonomy in priority industries. The main objective of the study is to provide detailed instructions on how companies can align their operations with the criteria outlined in Appendix C. This includes outlining the required process and necessary evidence to demonstrate compliance, as well as addressing any potential derogations.

Valeur estimée
300 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
10 mois
Fonds européens
✓ Cofinancé par l'UE

Pouvoir adjudicateur

🏛 European Commission, DG ENV - Environment, Brussels
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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services d'environnement & assainissement ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2024-09-16. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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