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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Provision of legal assistance services in real estate matters

🌍 Belgique

Publication

11/08/2025

Date limite

—

Valeur estimée

—

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

79111000 79140000

Description du marché

Services d’assistance juridique couvrant tous les aspects du droit immobilier belge, en matière d’urbanisme, d’environnement, de la construction, de marchés publics, d’assurance, fiscale, civile (avec un accent spécifique sur les droits réels et les démembrements de la propriété) et de droit administratif.

Valeur estimée

1.3M EUR

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Fonds européens

✓ Cofinancé par l'UE

Type

Accord-cadre

Lieu d'exécution

BE100

Lauréat

Simont Braun

Pouvoir adjudicateur

🏛 Commission Européenne, OIB - Office pour les Infrastructures et la Logistique à Bruxelles, Bruxelles

✉️ OIB-MARCHES-PUBLICS@ec.europa.eu

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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