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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Prüfung Betriebsmittel nach DGUV Vorschrift 4

🌍 Allemagne Fermé
Publication
08/05/2026
Date limite
2026-06-09
Valeur estimée
Donneur d'ordre

Description du marché

Gegenstand der Ausschreibung ist die Besichtigung, Messung, Funktionsprüfung, Dokumentation und Kennzeichnung der ortsfesten und ortsveränderlichen Betriebsmittel entsprechend der geltenden Vorschriften DGUV Vorschrift 4 sowie die Erstellung von Gefährdungsbeurteilungen für eine Laufzeit von maximal vier (4) Jahren. Im Hinblick auf die Rahmenvereinbarung werden keine Mindestabnahmemengen vereinbart. Nach Rechtsprechung des EuGH vom 17.06.2021_RS C - 23/20 - ist der Auftraggeber zur Sicherung der Transparenz und Diskriminierungsfreiheit im Wettbewerb dazu verpflichtet, eine Höchstmenge anzugeben. Eine Abrufverpflichtung kann daraus nicht abgeleitet werden. Der Auftraggeber schätzt, dass über die gesamte Vertragslaufzeit ein Bedarf von ca. 71.200 Betriebsmitteln besteht. Die Höchstmenge der anliegenden Rahmenvereinbarung wird mit 90.000 Betriebsmitteln beziffert.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
36 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
DEA12

Pouvoir adjudicateur

🏛 Landesamt für Zentrale Polizeiliche Dienste Nordrhein-Westfalen, Duisburg
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