Publication des règlements et des ordonnances (ivalve)

Description du marché

Le présent marché vise à acquérir un module ivalve. Il s'agit d'un module de publication sécurisée et horodatée des règlements et ordonnances administratives, conforme au décret sur la modernisation des règles de publication des autorités communales. L'ivalve devra permettre de rendre les règlements et ordonnances accessibles librement dans leur intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute leur durée de validité. Les différents documents seront publiés sur notre site internet sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité, à en effectuer le téléchargement et à en établir la preuve du moment de cette publication grâce à un horodatage qualifié.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de développement de logiciels de serveurs web