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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Raamopdracht juridisch advies

🌍 Belgique Fermé
Publication
25/04/2024
Date limite
2024-05-21 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen
Codes CPV

Description du marché

Raamopdracht juridisch advies opgedeeld in 10 percelen

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Hal-Vilvorde

Pouvoir adjudicateur

🏛 Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen

Secteur d'activité

Services juridiques

Lots (10)

1. 2024A08 - 3_vennootschapsrecht
juridisch advies inzake vennootschapsrecht
2. 2024A08 - 2_arbeidsrecht
juridisch advies inzake arbeidsrecht
3. 2024A08 - 5_concessies
juridisch advies inzake concessies
4. 2024A08 - 10_huurrecht
Juridisch advies inzake huurrecht
5. 2024A08 - 7_zakelijke rechten
Juridisch advies inzake zakelijke rechten (vooral opstal en erfpacht)
6. 2024A08 - 6_GDPR
juridisch advies inzake privacy en GDPR
7. 2024A08 - 8_intellectuele eigendomsrechten
Juridisch advies inzake intellectuele eigendomsrechten
8. 2024A08 - 4_overheidsopdrachten
juridisch advies inzake overheidsopdrachten
9. 2024A08 - 1_staatssteun
Juridisch advies inzake staatssteun
10. 2024A08 - 9_fiscaliteit
Juridisch advies inzake fiscaliteit (directe en indirecte belastingen)
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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2024-05-21 12:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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