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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Raamovereenkomst: Fiscale optimalisatie van de bedrijfsvoorheffing in kader van innovatie

🌍 Belgique

Publication

05/02/2025

Date limite

—

Valeur estimée

—

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

79220000

Description du marché

Onderhavige opdracht heeft als voorwerp de aanstelling van een dienstverlener die de aanbesteder en haar partners zal adviseren en vertegenwoordigen in het kader van de fiscale procedures voor de gedeeltelijke vrijstelling van de doorstorting van bedrijfsvoorheffing op basis van de artikelen 275/3 en 275/5 van het WIB 92 (technisch personeel / onderzoekers) en die de aanbesteder gebeurlijk zal bijstaan in geval van een fiscale en/of sociale controle.

Valeur estimée

437 502 EUR

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Type

Accord-cadre

Lieu d'exécution

Antwerpen (BE211)

Lauréat

MOORE STRATEGY & OPERATIONS

Pouvoir adjudicateur

🏛 Ziekenhuis aan de Stroom (ZAS) vzw, Antwerpen

📋 Organisme de droit public

✉️ elke.wittock@zas.be

🔗 http://www.zas.be/

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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