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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Raamovereenkomst: Fiscale optimalisatie van de bedrijfsvoorheffing in kader van innovatie

🌍 Belgique Fermé
Publication
22/08/2024
Date limite
2024-09-04 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Ziekenhuisnetwerk Antwerpen
Codes CPV
79220000-2

Description du marché

Onderhavige opdracht heeft als voorwerp de aanstelling van een dienstverlener die de aanbesteder en haar partners zal adviseren en vertegenwoordigen in het kader van de fiscale procedures voor de gedeeltelijke vrijstelling van de doorstorting van bedrijfsvoorheffing op basis van de artikelen 275/3 en 275/5 van het WIB 92 (technisch personeel / onderzoekers) en die de aanbesteder gebeurlijk zal bijstaan in geval van een fiscale en/of sociale controle.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement d'Anvers

Pouvoir adjudicateur

🏛 Ziekenhuisnetwerk Antwerpen

Secteur d'activité

Services fiscaux

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