Qui peut répondre à cet appel d'offres Conseil & services aux entreprises ?

Cet appel d'offres dans le secteur Conseil & services aux entreprises est ouvert à toute entreprise européenne répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-01-20 12:00:00.

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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Raamovereenkomst: ip diensten

🌍 Belgique Fermé

Publication

19/12/2025

Date limite

2026-01-20 12:00:00

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

VITO

Codes CPV

79120000-1

Description du marché

DE UITVOERING EN LEVERING VAN DIENSTEN MET BETREKKING TOT: “Octrooiaanmeldingsdiensten, registratie voor eenheidswerking van Europese octrooien, validatie van Europese octrooien, betaling van octrooiverlengingen, merkaanmeldingen en -verlengingen, merkbewaking, registratie van wijzigingen” voor VITO. . VITO wenst een raamovereenkomst af te sluiten met maximaal drie dienstverleners per perceel. De verdeling van de opdrachten gebeurt via cascade. Plaats van dienstverlening: eigen kantoren van de dienstverleners. De opdracht is opgedeeld in volgende percelen: Perceel 1: “IP-diensten; inclusief verlengingsbetalingen (octrooien, handelsmerken), registratie van wijzigingen en handelsmerkbewaking” Perceel 2: “IGRA-gerelateerde diensten” Perceel 3: “Diensten voor het indienen van octrooiaanvragen; inclusief het indienen van octrooiaanvragen, registraties voor Unitary effect van Europese octrooien, validatie van Europese octrooien” Perceel 4: “Diensten m.b.t. het indienen van handelsmerken”

Analyse du marché

Ce marché de type Services est passé par Appel d'offres ouvert.

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

Arrondissement de Turnhout

Pouvoir adjudicateur

🏛 VITO

Secteur d'activité

Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Lots (4)

1. Diensten m.b.t. het indienen van handelsmerken

2. Diensten voor het indienen van octrooiaanvragen; inclusief het indienen van octrooiaanvragen, registraties voor Unitary effect van Europese octrooien, validatie van Europese octrooien

3. IGRA-gerelateerde diensten

4. IP-diensten; inclusief verlengingsbetalingen (octrooien, handelsmerken), registratie van wijzigingen en handelsmerkbewaking

Contexte et conseils

🏁

Niveau de concurrence

Procédure ouverte — toute entreprise européenne éligible peut soumettre une offre. La concurrence est généralement élevée. Préparez un dossier complet avec références, capacités financières et attestations techniques.

💶

Envergure du contrat

L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.

🏛

Acheteur public actif

VITO a publié 561 marchés référencés sur Appeldex entre 2017 et 2026. Cet acheteur est particulièrement actif avec 189 marchés publiés depuis 2025.

📊

Activité du secteur

Le secteur Conseil & services aux entreprises représente 27 357 marchés publiés en 2026 (27 795 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.

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Comment répondre à cet appel d'offres ?

Pour répondre à cet appel d'offres publié par VITO, commencez par consulter le cahier des charges complet via le lien vers la source officielle ci-dessus. Créez un compte gratuit sur Appeldex pour recevoir les futurs marchés Conseil & services aux entreprises directement par email.

Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-01-20 12:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Lots (4)

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