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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Raamovereenkomst juridische adviesverlening Agentschap Justitie en Handhaving

🌍 Belgique

Publication

20/03/2024

Date limite

—

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

Agentschap Justitie en Handhaving

Codes CPV

79100000-5

Description du marché

Het voorwerp van de opdracht betreft een raamovereenkomst voor juridische adviesverlening inzake de werkingsgebieden van het Agentschap Justitie en Handhaving. Het Agentschap Justitie en Handhaving bundelt de krachten van de afdelingen Justitiehuizen, Vlaams Centrum Elektronisch Toezicht, Gendergerelateerd geweld, Vlaamse handhaving en hulp- en dienstverlening aan gedetineerden. Samen met onze partners bouwen we aan een sterke Vlaamse justitie. De opdracht kan meer bepaald de volgende taken omvatten: o Opstellen van punctuele juridische adviezen m.b.t. de werkingsgebieden en generieke opdrachten van het Agentschap Justitie en Handhaving o Formuleren van teksten die kunnen worden geïntegreerd in ontwerpdecreten, memories van toelichting, nota’s aan de Vlaamse Regering, etc. Voor meer informatie: zie deel III Technische bepalingen.

Procédure

Procédure négociée sans publication

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

Belgique

Pouvoir adjudicateur

🏛 Agentschap Justitie en Handhaving

Secteur d'activité

Services juridiques

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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