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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Raamovereenkomst juridische diensten

🌍 Belgique
Publication
11/12/2023
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Sint-Truiden
Codes CPV
79100000-5

Description du marché

Raamovereenkomst mbt juridische diensten voor stad Sint-Truiden, AGOST, AGB Patri, AGB Trupark, OCMW Sint-Truiden en alle kerkfabrieken op het grondgebied van de Stad Sint-Truiden.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
BE224

Pouvoir adjudicateur

🏛 Sint-Truiden

Secteur d'activité

Services juridiques

Lots (7)

1. Juridische diensten inzake vennootschapsrecht
2. Juridische diensten inzake arbeidsrecht, sociale zekerheid en sociaal recht
3. Juridische diensten inzake administratief recht
4. Juridische diensten inzake burgerlijk recht
5. Juridische diensten inzake strafrecht
6. Juridische diensten inzake intellectuele eigendomsrechten
7. Juridische diensten inzake fiscaal recht
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Questions fréquentes

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