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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Raamovereenkomst Juridische dienstverlening, juridische bijstand en vertegenwoordiging in rechte

🌍 Belgique
Publication
04/05/2026
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Zemst
Codes CPV

Description du marché

Raamovereenkomst met betrekking tot juridische diensten, zoals schriftelijk en mondeling advies, opmaak documenten en overeenkomsten en vertegenwoordiging in rechte voor de gemeente Zemst, het OCMW van Zemst en het autonoom gemeentebedrijf agb@melkerij. Inschrijven kan voor alle percelen. De raamovereenkomst heeft een duur van één jaar en vangt aan de eerste kalenderdag na de dag waarop de opdrachtnemer de kennisgeving van het sluiten van de raamovereenkomst heeft ontvangen. De raamovereenkomst kan driemaal stilzwijgend worden verlengd. De opdracht is opgedeeld in volgende percelen: Perceel 1 ‘Fiscaal recht/Vennootschappen’ Perceel 2 ‘Administratief recht in het algemeen/gemeentewegen, zakelijk recht’ Perceel 3 ‘Omgeving en Bouwrecht’ Perceel 4 ‘Burgerlijk recht/arbeidsrecht/sociale zekerheid’

Analyse du marché

Ce marché de type Services est passé par Procédure négociée sans publication.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Bruges

Pouvoir adjudicateur

🏛 Zemst

Secteur d'activité

Services de conseils et de représentation juridiques

Lots (4)

1. Omgeving en Bouwrecht
2. Burgerlijk recht/arbeidsrecht/sociale zekerheid’
3. Administratief recht in het algemeen/gemeentewegen, zakelijk recht
4. Fiscaal recht/Vennootschappen

Contexte et conseils

🏁
Niveau de concurrence

Procédure négociée — l'acheteur sélectionne un nombre limité de candidats et négocie directement avec eux. Accès restreint mais moins de concurrents en lice.

💶
Envergure du contrat

L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.

🏛
Acheteur public actif

Zemst a publié 165 marchés référencés sur Appeldex entre 2017 et 2026. Cet acheteur est particulièrement actif avec 48 marchés publiés depuis 2025.

📊
Activité du secteur

Le secteur Conseil & services aux entreprises représente 27 357 marchés publiés en 2026 (27 795 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
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