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Award notice Administration publique & défense 🇪🇺 TED

Raamovereenkomst voor het aanstellen van een gerechtsdeurwaarder voor het verlenen van juridische diensten voor debiteurenbeheer en het uitvoeren van ad hoc-opdrachten

🌍 Belgique
Publication
10/01/2026
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Brugge
Codes CPV

Description du marché

De opdracht betreft het afsluiten van een raamovereenkomst met één opdrachtnemer voor het verlenen van juridische diensten voor debiteurenbeheer en het uitvoeren van ad hoc opdrachten. De dienstverlening heeft betrekking op: (dit zijn geen percelen!) (niet limitatieve opsomming) • Vorderingen parkeerovertredingen; • Fiscale vorderingen; • Niet-fiscale vorderingen (facturen diverse diensten stad Brugge) en GAS-reglementering • Vorderingen OCMW en Politie, BMCC, …; • Ad hoc opdrachten; • … Meer informatie omtrent de volledige en gedetailleerde omschrijving van de opdracht is terug te vinden in de technische bepalingen (Deel 4 van onderhavig bestek).

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Hal-Vilvorde

Pouvoir adjudicateur

🏛 Brugge

Secteur d'activité

Services d'huissier de justice

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