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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Raamovereenkomst voor juridische dienstverlening

🌍 Belgique
Publication
23/01/2026
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
West-Vlaamse Intercommunale
Codes CPV
79120000-1 79140000-7 79112100-3 79100000-5 79110000-8 79111000-5 79112000-2

Description du marché

Raamovereenkomst juridische dienstverlening: juridische bijstand en vertegenwoordiging in rechte.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Belgique

Pouvoir adjudicateur

🏛 West-Vlaamse Intercommunale

Secteur d'activité

Services juridiques

Lots (2)

1. 2025-OO-JUR - 1 - Overheidsopdrachten, Publiek Private Samenwerking (PPS) en concessies
Juridische bijstand en vertegenwoordiging in rechte inzake overheidsopdrachten, Publiek Private Samenwerking (PPS) en concessies
2. 2025-OO-JUR - 2 - Omgevingsrecht (planningsinstrumentarium, vergunningen, instrumenten, …), Ruimtelijke planning, mobiliteit en Decreet Gemeentewegen
Juridische bijstand en vertegenwoordiging in rechte inzake omgevingsrecht (planningsinstrumentarium, vergunningen, instrumenten, …), Ruimtelijke planning, mobiliteit en Decreet Gemeentewegen
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