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Contract notice Construction & travaux publics 🇪🇺 TED

Raamovereenkomst: werken in het kader van ambtshalve uitvoering Ruimtelijke Ordening

🌍 Belgique Fermé

Publication

19/09/2025

Date limite

2025-10-28 10:00:00

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

Handhaving

Codes CPV

45110000-1

Description du marché

Deze opdracht omvat het uitvoeren van gerechtelijk of bestuurlijk opgelegde herstelmaatregelen inzake ruimtelijke ordening (cf. art. 6.4.7 e.v. VCRO / art. 71 KVH). De gewestelijke stedenbouwkundig inspecteur van de Vlaamse overheid wordt in gerechtelijke uitspraken inzake ruimtelijke ordening gemachtigd deze herstelmaatregelen ambtshalve uit te voeren.

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Travaux

Lieu d'exécution

Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Handhaving

Secteur d'activité

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Gratuit · Sans carte bancaire

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Construction & travaux publics ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2025-10-28 10:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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