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can-modif Informatique & services IT 🇪🇺 TED

Razvoj aplikacije za obračun davanja u putničkom prometu i povrat poreza na dodanu vrijednost

🌍 Croatie

Publication

04/09/2024

Date limite

—

Valeur estimée

—

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

72212000

Description du marché

Carinske formalnosti nadzora robe u putničkom prometu s trećim zemljama provode se sukladno odredbama Carinskog zakonika Unije (Uredba (EU) 952/2013) i njegovih delegiranih i provedbenih propisa (Uredbe 2015/2446 i 2015/2447), Zakona o provedbi carinskog zakonodavstva EU, Zakona o PDV-u, Zakona o trošarinama i njihovih odgovarajućih pravilnika, te nizom propisa iz tzv. sektorskog zakonodavstva kojima se uređuju necarinske formalnosti (veterinarske, fito, sanitarne itd.) formalnosti za ulazak robe u carinsko područje Unije. Cilj nabave je usluga dizajna, razvoja i implementacije sustava za podršku u provedbi carinskih formalnosti u nadzoru robe koju putnici iz trećih zemalja unose na teritorij Republike Hrvatske / carinsko područje Unije preko graničnih prijelaza u putničkom prometu.

Valeur estimée

442 000 EUR

Nature du contrat

Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 MINISTARSTVO FINANCIJA CARINSKA UPRAVA, ZAGREB

✉️ javna.nabava@carina.hr

🔗 https://carina.gov.hr

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Qui peut répondre à ce marché Informatique & services IT ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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