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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Réalisation des rapports annuels 2023, 2024, 2025 et 2026 pour l’Organisme d’Enquête sur les Accidents et Incidents Ferroviaires

🌍 Belgique Fermé
Publication
08/05/2024
Date limite
2024-05-31 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Organisme d'Enquête pour les Accidents et Incidents Ferroviaires
Codes CPV
79822500-7

Description du marché

Conformément à l’article 121 de la Loi du 30 août 2013, l’Organisme d’Enquête (OE) réalise au plus tard le 30 septembre de chaque année un rapport annuel dans lequel l’Organisme d’Enquête rend compte des enquêtes effectuées l’an passé, les recommandations de sécurité formulées et les mesures prises suite à des recommandations antérieures. Le présent marché porte sur la réalisation des rapports annuels 2023, 2024, 2025 et 2026 pour l’Organisme d’Enquête sur les Accidents et Incidents Ferroviaires.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Organisme d'Enquête pour les Accidents et Incidents Ferroviaires

Secteur d'activité

Services de conception graphique

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2024-05-31 12:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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