1. MI-O8.11.05-23-1361 - 7
prestations à réaliser pour les communes du réseau Liège Ouest : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 7 est estimé à 588. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
2. MI-O8.11.05-23-1361 - 3
prestations à réaliser pour les communes du réseau Brabant wallon : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 3 est estimé à 605. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
3. MI-O8.11.05-23-1361 - 8
prestations à réaliser pour les communes du réseau Liège Est : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 8 est estimé à 619. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les communes germanophones sont susceptibles d’être intégrées dans le lot n° 8. Par ailleurs, l’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
4. MI-O8.11.05-23-1361 - 5
prestations à réaliser pour les communes du réseau Luxembourg Nord : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 5 est estimé à 826. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
5. MI-O8.11.05-23-1361 - 1
durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 1 est estimé à 733. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
6. MI-O8.11.05-23-1361 - 4
prestations à réaliser pour les communes du réseau Namur : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 4 est estimé à 1066. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
7. MI-O8.11.05-23-1361 - 2
prestations à réaliser pour les communes du réseau Hainaut Est : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 2 est estimé à 490. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
8. MI-O8.11.05-23-1361 - 6
prestations à réaliser pour les communes du réseau Luxembourg Sud : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 6 est estimé à 659. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.