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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Réalisation d’inventaires et d’inspections de ponts communaux

🌍 Belgique Fermé
Publication
22/01/2024
Date limite
2024-02-01 14:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-O8.11.05 - Direction de l'Expertise des ouvrages
Codes CPV

Description du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation d’inventaires de ponts communaux ainsi que leur inspection. Il se compose de 2 parties : 1. Un inventaire des ouvrages communaux concernés. 2. Une inspection de ceux-ci avec rédaction d’une fiche de passage et attribution d’un groupe de santé. Par “ouvrages communaux concernés”, il faut entendre : les ponts entièrement ou partiellement gérés par une commune rentrant dans les critères suivants : • Les ponts d'une portée égale ou supérieure à 2 mètres ; les murs de soutènement sont exclus. • Les buses métalliques et pertuis en maçonnerie sans limite de portée. Les prestations sont définies au présent cahier spécial des charges, ainsi qu’aux clauses techniques et à l’inventaire. Le français est la langue véhiculaire de ce marché.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Huy

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPW-O8.11.05 - Direction de l'Expertise des ouvrages

Secteur d'activité

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Lots (8)

1. MI-O8.11.05-23-1361 - 7
prestations à réaliser pour les communes du réseau Liège Ouest : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 7 est estimé à 588. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
2. MI-O8.11.05-23-1361 - 3
prestations à réaliser pour les communes du réseau Brabant wallon : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 3 est estimé à 605. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
3. MI-O8.11.05-23-1361 - 8
prestations à réaliser pour les communes du réseau Liège Est : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 8 est estimé à 619. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les communes germanophones sont susceptibles d’être intégrées dans le lot n° 8. Par ailleurs, l’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
4. MI-O8.11.05-23-1361 - 5
prestations à réaliser pour les communes du réseau Luxembourg Nord : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 5 est estimé à 826. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
5. MI-O8.11.05-23-1361 - 1
durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 1 est estimé à 733. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
6. MI-O8.11.05-23-1361 - 4
prestations à réaliser pour les communes du réseau Namur : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 4 est estimé à 1066. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
7. MI-O8.11.05-23-1361 - 2
prestations à réaliser pour les communes du réseau Hainaut Est : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 2 est estimé à 490. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
8. MI-O8.11.05-23-1361 - 6
prestations à réaliser pour les communes du réseau Luxembourg Sud : voir liste des communes durée du marché : 3 ans Les prestations requises font l’objet de commandes passées par la Direction de l’Expertise des Ouvrages. Le volume des commandes de chaque lot s’élève à maximum 2 bons de commandes par an et à maximum ¼ des ponts estimés par bon de commande. Les commandes sont passées durant une période de 3 ans (cf. infra). Le marché est divisé en 8 lots. Le nombre d’ouvrages pour le lot 6 est estimé à 659. L’attention des soumissionnaires est attirée sur plusieurs points : • Il s’agit d’estimations fournies par les communes, sans aucune indication quant à leur exactitude, étant donné que les prestations ont notamment pour but de procéder à l’inventaire des ponts des communes. • Le nombre de ponts a été estimé à 25, pour les communes n’ayant pas fourni d’estimation Le nombre de ponts a été estimé à 100, pour les communes ayant mentionné être gestionnaires de plus de 100 ponts. Le soumissionnaire établit son prix en prenant en considération les prestations mentionnées au présent CSC ainsi que les quantités mentionnées à l’inventaire pour le lot concerné. Les prestations relatives à chaque lot sont exécutées sur la zone géographique couverte par celui-ci. Le nombre de communes par lot est défini en annexe 1 du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun des 8 lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot séparé (comprenant notamment, pour chaque lot, l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). Aucun rabais ne sera pris en considération en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Un seul adjudicataire ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 3 lots. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, lors de l’exécution du marché, l’adjudicataire peut se voir attribuer autant de commandes que de lots qui lui sont attribués, à effectuer durant une même période d’exécution. Ex : X s’est vu attribuer 3 lots – il peut se voir attribuer 3 commandes à effectuer durant une même période d’exécution. Le soumissionnaire déposant offre pour plusieurs lots doit indiquer dans ses offres son ordre de préférence pour l'attribution de ceux-ci.
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