RÉALISATION D'UN RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES (RIE)DANS LE CADRE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL

Description du marché

Réalisation d'un Rapport sur les Incidences Environnementales dans le cadre du Schéma de Développement Communal tels que prévus par les articles D.II.9. et suivants, D.VIII.29. et suivants du CoDT. Le Collège du 17 décembre 2020 a désigné le bureau d’étude CREAT de Louvain-La-Neuve pour l’élaboration d’un Schéma de Développement Communal. En séance du 27 novembre 2023, le Conseil communal de la Commune de Floreffe a approuvé l’avant-projet de Schéma de développement communal, ainsi que le projet de contenu du Rapport sur les incidences environnementales et décidé de solliciter les avis de la CCATM et du Pôle « Environnement ». Compte-tenu de la présence de zones Natura 2000, le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement a également été sollicités au sujet du contenu de ce RIE. En séance du 26 février 2024, le Conseil communal a approuvé le contenu définitif du rapport sur les incidences environnementales. Les prescriptions sont détaillées dans le chapitre III du présent cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Normes environnementales autres que pour la construction