Réalisation d'un rapport sur les incidences environnementales (RIE)

Description du marché

Le présent marché a pour objet des services relevant de la classification CPV 90711000-4 -Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction et consiste en : ‐ la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales du projet d’arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation longitudinale sur et dans les cours d’eau non navigables ou non navigués et du projet d’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition d’embarcation de loisirs sur et dans les cours d’eau non navigables ou non navigués et les éventuelles propositions de modification des projets d’arrêtés sur la base des avis reçus par le Pôle « Environnement » et des communes wallonnes (VOLET 1) ; - la traduction de ce rapport sur les incidences environnementales en langues allemande et néerlandaise (VOLET 2) ; - la réalisation de la déclaration environnementale, suite aux résultats des enquêtes publiques et aux avis reçus des instances (VOLET 3) et les éventuelles propositions de modification des projets d’arrêtés sur la base des avis reçus par le Pôle « Environnement » et des communes wallonnes ; - la traduction de cette déclaration environnementale en langues allemande et néerlandaise (VOLET 4).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction