Réalisation d’une étude des incidences de l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National sur l’environnement, pour ce qui concerne les nuisances sonores

Description du marché

Le présent marché est un marché de services à prix global et à bordereaux de prix, visant la désignation d’un adjudicataire chargé de la réalisation d’une étude des incidences de l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National sur l’environnement, pour ce qui concerne les nuisances sonores, ainsi que l'examen de solutions alternatives et de leurs incidences. Ce marché comprend trois chapitres, décrits dans le Cahier des charges, qui contribueront à la constitution du rapport final de l’étude d’incidences. L’étude d’incidences ainsi réalisée, de même que les rapports préliminaire, intermédiaire et final devront se conformer au considérant 199, d), et au point 4 du dispositif du jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 19 juillet 2017 prononcé en la cause portant le numéro de rôle général 16/4222/A (extrait joint en annexe II au Cahier des charges).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Gestion environnementale