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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord

🌍 France Fermé
Publication
11/05/2026
Date limite
2026-05-13
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
90500000

Description du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B + vente à la recyclerie Montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 380 000 euros H.T

Valeur estimée
280 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Bourg En Bresse Cedex (FRK21)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, Bourg En Bresse Cedex
📋 Organisme de droit public
✉️ commande.publique@grandbourg.fr
🔗 https://grandbourg.fr/

Comment répondre

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services d'environnement & assainissement ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-05-13. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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