Réaliser une analyse des risques psychosociaux a priori

Description du marché

prestation de service relatif à la réalisation d'une analyse des risques psychosociaux a priori. Description des services à exécuter : Le marché est un marché de services non visé par le chapitre 6 de la loi du 17 juin 2016. Le présent marché porte sur l’obligation légale de l’employeur d’identifier les situations qui peuvent mener à des risques psychosociaux au travail, de déterminer et d’évaluer les risques conformément à l’article 32/2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, telle que modifiée par la loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996. A cette fin, il s’agit de mettre en œuvre un processus décliné en 2 étapes à savoir : 1. Mise en place d’une analyse des risques psychosociaux a priori en mobilisant une enquête quantitative avec un versant qualitatif 2. Présentation des résultats d’analyse et production d’un rapport d’analyse et de recommandations L’article 32/1 de la loi du 4 août 1996 entend par risques psychosociaux au travail « la probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger ».

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de réalisation d'enquêtes