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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Rechtsdienstleistungen Außenwirtschaftsrecht

🌍 Allemagne

Publication

05/07/2024

Date limite

—

Valeur estimée

—

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

79100000

Description du marché

Vorgesehen sind anwaltliche Beratungs- und Unterstützungsleistungen, insbesondere: - Beratung und Unterstützung des Auftraggebers bei sämtlichen exportkontrollrechtlichen Fragestellungen, z.B. Ein- und Ausfuhr von Dual-Use-Gütern und Rüstungsgütern (nationales Recht, europäisches Recht und internationales Recht) - Unterstützung bei der Weiterentwicklung und Umsetzung der internen Compliance-Regeln und/oder der behördlichen Anforderungen im Bereich Außenwirtschaftsrecht - Durchführung von Schulungen, um die Einhaltung der Exportkontrollvorschriften unternehmensintern sicherzustellen - Erstellung von außenwirtschaftsrechtlichen Gutachten - Prüfung und Gestaltung von Export- und Lieferverträgen sowie Exportklauseln - Unterstützung bei der Güterklassifizierung - Unterstützung bei der Einführung einer Exportkontroll-Compliance-Software, IT-Lösungen für die Exportkontrolle Die Leistungen gem. § 116 GWB sind nicht Gegenstand der vorliegenden Beschaffung. Der geschätzte Auftragswert für die gesamte Vertragslaufzeit inklusive Verlängerungsoption beträgt 320.000,00 Euro netto. Der Höchstwert beträgt 390.000,00 Euro netto.

Valeur estimée

320 000 EUR

Procédure

Procédure négociée avec publication

Nature du contrat

Services

Type

Accord-cadre

Lauréat

Graf von Westphalen

Pouvoir adjudicateur

🏛 Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e. V., München

✉️ vergabestelle@zirngibl.de

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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