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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Rechtsdienstleistungen Belgisches Recht

🌍 Allemagne
Publication
29/10/2024
Date limite
Valeur estimée
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

Beratung und Unterstützung des Auftraggebers bei Rechtsfragen nach Belgischem Recht, vor allem im Zusammenhang mit: - allgemeinem Zivilrecht und Handelsrecht - gewerblichem Rechtsschutz und Wettbewerbsrecht - Haftungsfragen - Steuerrecht und Gemeinnützigkeitsrecht - Zuwendungsrecht - Gesellschaftsrecht, unter anderem auch Vereins- und Stiftungsrecht - Datenschutzrecht - Vergaberecht - Insolvenzrecht - IT-Recht. Das betrifft insbesondere Beratung und Unterstützung des Auftraggebers bei F&E-Verträgen mit ausländischen Vertragspartnern nach Belgischem Recht, um eine Bewertung (auch Risikobewertung) der entsprechenden Verträge nach Belgischem Recht vornehmen zu können. Außerdem wird Beratung und Unterstützung bei typischen Zuwendungs- und Auftragsbe-dingungen öffentlicher Vertragspartner und Beratung und Unterstützung bei Projekten un-ter dem EU-Forschungsrahmenprogramm und verwandten Programmen benötigt. Die Leistungen gem. § 116 GWB (z.B. gerichtliche Vertretung) sind nicht Gegenstand der vorliegenden Beschaffung. Der geschätzte Auftragswert für die gesamte Vertragslaufzeit inklusive Verlängerungsoption beträgt 200.000 EUR. Die Höchstgrenze der Rahmenvereinbarung liegt bei 240.000 EUR.

Valeur estimée
200 000 EUR
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
2 ans
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
DE212

Pouvoir adjudicateur

🏛 Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e. V., München
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