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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Rechtsdienstleistungen Zuwendungs- und Beihilferecht

🌍 Allemagne
Publication
06/08/2024
Date limite
—
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
79100000

Description du marché

Vorgesehen sind Beratung und Unterstützung des Auftraggebers im Bereich Zuwendungs- und Beihilferecht, insbesondere: Beratung und Unterstützung des Auftraggebers bei Fragestellungen im Zuwendungs- recht, insbesondere: - Unterstützung bei der Beantragung von Fördermitteln - Prüfung von Zuwendungsbescheiden und Zuwendungsverträgen - Erstellung und Prüfung von Verwendungsnachweisen - Gestaltung von Förderverträgen. Beratung und Unterstützung des Auftraggebers bei Fragestellungen im Beihilferecht und sonstigen EU-rechtlichen Fragestellungen, insbesondere: - Beratung im Rahmen von Forschungskooperationen - beihilferechtliche Compliance und Schulungen. Die Leistungen gem. § 116 GWB sind nicht Gegenstand der vorliegenden Beschaffung. Der geschätzte Auftragswert für die gesamte Vertragslaufzeit inklusive Verlängerungsoption beträgt 200.000 EUR. Die Höchstgrenze der Rahmenvereinbarung liegt bei 240.000 EUR.

Valeur estimée
200 000 EUR
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
2 ans
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
DE212
Lauréat
Becker Büttner Held Rechtsanwälte Steuerberater Unternehmensberater PartGmbB

Pouvoir adjudicateur

🏛 Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e. V., München
✉️ vergabestelle@zirngibl.de
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