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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Rechtsdienstleistungen Zuwendungs- und Beihilferecht

🌍 Allemagne
Publication
06/08/2024
Date limite
—
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV

Description du marché

Vorgesehen sind Beratung und Unterstützung des Auftraggebers im Bereich Zuwendungs- und Beihilferecht, insbesondere: Beratung und Unterstützung des Auftraggebers bei Fragestellungen im Zuwendungs- recht, insbesondere: - Unterstützung bei der Beantragung von Fördermitteln - Prüfung von Zuwendungsbescheiden und Zuwendungsverträgen - Erstellung und Prüfung von Verwendungsnachweisen - Gestaltung von Förderverträgen. Beratung und Unterstützung des Auftraggebers bei Fragestellungen im Beihilferecht und sonstigen EU-rechtlichen Fragestellungen, insbesondere: - Beratung im Rahmen von Forschungskooperationen - beihilferechtliche Compliance und Schulungen. Die Leistungen gem. § 116 GWB sind nicht Gegenstand der vorliegenden Beschaffung. Der geschätzte Auftragswert für die gesamte Vertragslaufzeit inklusive Verlängerungsoption beträgt 200.000 EUR. Die Höchstgrenze der Rahmenvereinbarung liegt bei 240.000 EUR.

Analyse du marché

Ce marché de type Services est passé par Procédure négociée avec publication, dans le cadre d'un accord-cadre.

Valeur estimée : 200 000 EUR, pour une durée de 2 ans.

Ce marché a été attribué à Becker Büttner Held Rechtsanwälte Steuerberater Unternehmensberater PartGmbB.

Valeur estimée
200 000 EUR
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
2 ans
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
DE212

Pouvoir adjudicateur

🏛 Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e. V., München

Contexte et conseils

🏁
Niveau de concurrence

Procédure négociée — l'acheteur sélectionne un nombre limité de candidats et négocie directement avec eux. Accès restreint mais moins de concurrents en lice.

💶
Envergure du contrat

Valeur estimée 200 000 EUR. En tant qu'accord-cadre, plusieurs opérateurs pourront être retenus pour des commandes récurrentes sur la durée du contrat.

📊
Activité du secteur

Le secteur Conseil & services aux entreprises représente 37 179 marchés publiés en 2026 (27 795 en 2025) dans notre base. Ce secteur est en croissance par rapport à l'année précédente.

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Questions fréquentes

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