Recouvrement des créances impayées pour le compte de l'OTW

Description du marché

L’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) est une société de transport public active en Wallonie depuis 1991. Il transporte annuellement près de 150 millions de voyageurs sur ses lignes régulières. Pour financer une partie des coûts de ce transport, l’OTW perçoit des recettes de différentes manières : les recettes des titres de transport (prépaiement), la facturation B2B et B2C (postpaiement), la récupération des interruptions de trafic sur base de la convention ASSURALIA ainsi que la perception des amendes administratives (en cas de non-paiement ou d’incivilité à bord du bus). Certaines de ces créances restent malheureusement impayées et doivent faire l’objet d’une procédure de recouvrement. Jusqu’à maintenant, ces procédures ont été gérées localement par les différentes business units (au nombre de cinq). Au mois de juin 2024, le Comité de Direction de l’OTW a décidé d’harmoniser les procédures de recouvrement et de lancer un marché public afin de recouvrer ces créances sur l’ensemble de la Wallonie. Les recettes de l’OTW sont réparties annuellement comme suit (les recettes des titres de transport sont actuellement exclues du périmètre car payées anticipativement) : Factures Transport Scolaire Autres Factures Amendes Interruptions de trafic Nombre 1.500 8.500 30.000 400 Nombre de dossiers moyen en recouvrement 70 25 7.625 Entre 5 et 10 Montant moyen en recouvrement 120 euros 3.500 euros Entre 75 et 300 euros 300 euros Des informations complémentaires se trouvent dans la partie III. Description des exigences techniques. La société de recouvrement choisie devra réaliser toutes les étapes du processus de recouvrement (appels téléphoniques, visites à domicile, analyse des banques de données disponibles, …) en ce compris faire appel à un huissier ou à un avocat si la situation financière du créancier le permet. Le présent marché comprend un recouvrement amiable mais également, pour une petite partie des dossiers, un recouvrement judiciaire. Le recouvrement étant centralisé auprès d’un seul prestataire, l’adjudicataire devra conclure des collaborations avec des avocats et des huissiers. Lieu de prestation des services : RÉGION WALLONNE

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services des agences de recouvrement