Récupération de précomptes professionnels - Exercices 2025-2026
Description du marché
Le présent marché a pour objet des services d’assistance, analyse et consultance fiscale dans le cadre de la dispense de versement du précompte professionnel, relatif aux exercices comptables 2025 – 2026, en application des dispositions prévues au Code d’impôts sur les revenus pour : - les chercheurs en matière de recherche et de développement ; et, - les travaux immobiliers en équipe sur chantiers.
Analyse du marché
Ce marché de type Services est passé par Procédure négociée sans publication.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Contexte et conseils
Procédure négociée — l'acheteur sélectionne un nombre limité de candidats et négocie directement avec eux. Accès restreint mais moins de concurrents en lice.
L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.
Intercommunale de Gestion de l'Environnement a publié 624 marchés référencés sur Appeldex entre 2017 et 2026. Cet acheteur est particulièrement actif avec 191 marchés publiés depuis 2025.
Le secteur Conseil & services aux entreprises représente 32 425 marchés publiés en 2026 (27 795 en 2025) dans notre base. Ce secteur est en croissance par rapport à l'année précédente.
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