Rédaction de clauses techniques associées aux éléments en lien avec les matériaux durables du cahier des charges type bâtiments 2022 (rénovation durable)

Description du marché

Le présent marché a pour objet la rédaction de clauses techniques associées à des éléments du CCTB. Un aperçu du CCTB est donné dans les clauses techniques du cahier des charges. Ce marché public vise la rédaction de clauses techniques relatives aux éléments en lien avec les matériaux innovants wallons et de conception durable. La description des prestations est reprise au point « D. TITRE IV : PRECRIPTIONS TECHNIQUES » du cahier spécial des charges. La conclusion d’un marché sur base du cahier des charges ne donne au prestataire de services aucun droit d’exclusivité. Pendant la période de validité du contrat, le pouvoir adjudicateur peut faire appel à d’autres prestataires ou à ses propres services pour des prestations identiques ou similaires à celles décrites dans le cahier des charges. Le prestataire de services ne peut faire valoir aucun droit à une indemnité à cet égard.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de recherche et développement et services de conseil connexes