Rédaction de la motivation des décisions relatives aux demandes de permis d’urbanisme : Accompagnement et formation des agents d’Urban

Description du marché

Dans le cadre de l’exécution de ses missions, la Direction de l’Urbanisme d’urban.brussels traite les demandes de permis d’urbanisme régionaux. L’autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé. Les décisions se fondent sur la réglementation urbanistique en vigueur et sur la notion de « bon aménagement des lieux ». Dans tous les cas, la décision est motivée. Dans ce contexte, urban.brussels souhaite être accompagné dans la formation de ses agents à la rédaction de la motivation des décisions relatives aux demandes de permis d’urbanisme.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de conseils et d'information juridiques