Réfection et aménagement des cours d'eau de deuxième catégorie

Description du marché

Les travaux consistent principalement en l’exécution d’un programme d’interventions défini annuellement sur base des visites de cours d’eau prévues à l’article Art. R. 61 du Code de l’eau. Ce programme est transmis dans le courant du mois de décembre avec le premier ordre de commencement par le pouvoir adjudicateur à l’adjudicataire. Les travaux sont réalisés progressivement et de manière continue tout au long de l’année, en fonction des saisons, des conditions météorologiques et des possibilités d'accès aux terrains privés adjacents. Ce mode d’exécution nécessite que l’adjudicataire mette le personnel et le matériel nécessaires à la disposition du pouvoir adjudicateur sans interruption pendant toute la durée du marché. L'exécution des travaux relevant du présent marché se déroule de la manière suivante : lorsqu’il estime que les conditions d’exécution de travaux sont réunies, le pouvoir adjudicateur transmet à l'adjudicataire, par courrier électronique, un/des ordre(s) de commencer les travaux écrit, qui précisera(ont) le(s) lieu(x) et la nature des travaux à réaliser, le phasage des différentes interventions en fonction notamment de la saison, ainsi que le délai d’exécution de chacune des phases en jours ouvrables. Ce délai prendra court au minimum 15 jours de calendrier après l’envoi de l’ordre de commencement. L’exécution de ce marché comprend également des interventions d’urgence et d’extrême urgence définie ci-dessous. 1. Interventions d’urgence L’urgence est motivée pour toute intervention préventive ou consécutive à des incidents portant atteinte à la sécurité des biens ou des personnes, telle que : • le dégagement d’embâcles obstruant gravement le cours d’eau ou risquant d’induire une érosion rapide des berges ; • le dégagement de vannes, grilles ou ouvrages en prévision d’un épisode d’orage ; • la réparation d’un effondrement de berge menaçant gravement un ouvrage, une voie de communication, un bâtiment ou entravant l’écoulement des eaux ; • l’élagage ou l’abattage d’un arbre menaçant la sécurité des biens ou des personnes. Ces interventions font l’objet d’un ordre de commencement oral (confirmé le cas échéant par tout moyen écrit tels que SMS ou Email) du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué et doivent être entamés dans un délai maximal de 24 heures à dater de cet ordre. 2. Interventions d’extrême urgence L’extrême urgence est motivée par la nécessité de rétablir rapidement l’écoulement des eaux suite à un épisode d’orage ou de tempête ET en prévision d’un risque de crue imminent. Ces interventions feront l’objet d’un ordre de commencement oral du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué (confirmé le cas échéant par tout moyen écrit tels que SMS ou Email). L’ordre de commencement précisera expressément que, en raison de l’extrême urgence, les travaux doivent être entamés dans un délai maximal de 12 heures à dater de cet ordre. Les travaux urgents et d’extrême urgence à exécuter en dehors des jours ouvrables (c’est-à-dire exécutés les samedis, dimanches et jours fériés) feront l’objet d’un supplément de prix. Les travaux d’extrême urgence feront en outre l’objet d’une indemnité forfaitaire complémentaire quel que soit le jour de la prestation. Reconduction - Article 57 §2 de la loi du 17 juin 2016 Conformément à la disposition susmentionnée, le présent marché peut être reconduit trois fois. Cette reconduction a lieu de manière tacite à l’échéance du délai d’exécution du marché initial ou subséquent, sauf renon sans motif donné par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée au moins 90 jours de calendrier avant l’échéance du terme. En aucun cas, cette résiliation n’ouvre le droit à des indemnités en faveur de la partie cocontractante. La reconduction du marché se fait aux mêmes conditions que celles prévues dans le présent cahier de charges, les parties ne disposant pas de la faculté de les renégocier.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de protection des berges