Remplacement de chaudières et/ou installations de chauffage et/ou d’installations hydrauliques de logements vides (maisons et appartements)

Description du marché

Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre d’une durée de un an renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans excéder 48 mois, au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016, ayant pour objet le remplacement de chaudières et/ou installations de chauffage de logements vides (maisons et appartements). Le marché vise à la désignation d’un seul opérateur qui sera chargé de la mission de : - Remplacement de chaudières ; - Remplacement installations de chauffage (distribution + émission); - Remplacement et/ou ajout d’équipements hydrauliques (filtre à boue, vase d’expansion,…) ; - Contrôle et remplacement de la distribution gaz. au sein du patrimoine immobilier de logements sociaux de la scrl Le Logis-Floréal. Le marché de travaux fera l’objet de bons de commande séparés durant la durée totale du marché selon la libération des maisons et appartements et la nécessité de remplacement de leur chaudière, et/ou des installations de chauffage et/ou d’équipements hydrauliques. L’état du parc de logement peut varier d’une adresse à l’autre en fonction des rénovations ponctuelles qui ont eu lieu ces dernières années. Les besoins en travaux de chauffage seront donc adaptés à la situation de chaque logement. Suivant les adresses, les travaux demandés pourront correspondre au simple ajout d’équipements hydrauliques jusqu’à la rénovation complète de l’installation de chauffage. L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent document, définissant l'ensemble des prestations à réaliser ainsi que les équipements et matériels à entretenir. L’adjudicataire ne sera pas le seul entrepreneur à intervenir dans des logements vides, objet du présent marché, D’autres corps de métiers interviendront également (électricien, entreprise de gros-œuvre) sur le même chantier selon un planning global fixé par le pouvoir adjudicateur figurant en annexe III.8. L’adjudicataire garantira une bonne coordination et le respect du planning des travaux établi par l’adjudicateur et remis à l’adjudicataire lors de l’émission de chaque bon de commandes. Il pourrait être amené à travailler simultanément avec ces autres intervenants sur le même chantier. Le marché comprend : 1. Des travaux de remplacement de la chaudière ou des installations de chauffage ou d’équipements hydrauliques de maisons et d’appartements vides sur base du métré estimatif; étant précisé que le soumissionnaire s’engage tant sur le prix forfaitaire par logement que sur chaque prix unitaire de chaque poste de ladite annexe, et ce principalement en cas d’augmentation des quantités annoncées en cours de chantier dans la limite de 10% du montant total du marché. 2. Des prestations liées aux obligations permettant d’obtenir la certification gaz ; 3. La tenue et mise à jour d’une fiche d’intervention lors de la fin de l’intervention ; 4. Des réunions, 5. L’obtention de l’agréation gaz de chaque logement, maison ou appartement, objet du marché. L’adjudicateur est en droit de lancer des commandes simultanées ou de lancer une commande au moment où d’autres commandes sont en cours d’exécution. L’entrepreneur ne peut pas se prévaloir de la simultanéité des commandes ni du fait que certains sont en cours d’exécution pour obtenir une prolongation du délai d’exécution prévue à l’article 76 de l’arrêté « exécution » complété par le présent cahier spécial des charges. Les délais ne sont en aucun cas cumulables dans la limite de 3 bons de commande simultanées.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction