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Renouvellement de l'assurance de base 'Tous Risques Responsabilités Entreprise' de la SNCB

🌍 Belgique
Publication
07/08/2019
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SNCB Holding - Legal Affairs 024
Codes CPV

Description du marché

Renouvellement de l'assurance de base 'Tous Risques Responsabilités Entreprise' de la SNCB à partir du 01/04/2019. La couverture est de type 'Tous risques sauf ...'. Elle comprendra la couverture des responsabilités contractuelles et extracontractuelles de la SNCB vis-à-vis des tiers provenant du fait de son personnel, de ses installations, de ses biens meubles et immeubles, ainsi que de l'exercice de ses activités principales et accessoires. Le capital assuré s'élèvera à 200.000.000 Euro par sinistre et sera reparti en plusieurs lots. La répartition et la description des lots, ainsi que la limite annuelle dans le capital assuré, seront mentionnées dans le cahier des charges.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 SNCB Holding - Legal Affairs 024

Secteur d'activité

Services d'assurance responsabilité civile

Lots (4)

1. Assurance 'Tous Risques Responsabilités entreprise' - Rang 4
Renouvellement de l'assurance de base 'Tous Risques Responsabilités entreprise' - Rang 4
2. Assurance 'Tous Risques Responsabilités entreprise' - Rang 2
Renouvellement de l'assurance de base 'Tous Risques 'Responsabilités entreprise - Rang 2.
3. Assurance 'Tous Risques Responsabilités entreprise' - Rang 3
Renouvellement de l'assurance de base 'Tous Risques Responsabilités entreprise' - Rang 3
4. Assurance 'Tous Risques Responsabilités entreprise' - Rang 1
Renouvellement de l'assurance de base 'Tous Risques Responsabilités entreprise' - Rang 1
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