Contract notice
Architecture, ingénierie & conseil technique
🇪🇺 TED
Renouvellement des permis nécessaires à I'exploitation de diverses installations d'entretien du réseau routier et centres de regroupement et tri de déchets sur 16 sites
🌍 Belgique
Fermé
Publication
26/09/2024
Date limite
2024-10-02 13:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché a pour objet le renouvellement des permis nécessaires à I'exploitation de diverses installations d'entretien du réseau routier et centres de regroupement et tri de déchets sur 16 sites
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Mons
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Secteur d'activité
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Lots (3)
1. MI-O8.12.04-24-3450 - 1
La mission du prestataire de services est de, conformément à la réglementation en vigueur, remplir et rédiger la demande de permis, déposer le dossier de demande et en suivre activement I'instruction jusqu'à l'obtention du permis nécessaire à l'exploitation des infrastructures du SPW Ml repris dans le CSC. La mission comporte également la participation active à toutes les réunions nécessaires dans le cadre de l'instruction et du suivi de la demandes procès-verbaux de toutes les réunions sont établis par le prestataire de services. La durée du marché est indiquée dans le CSC.
2. MI-O8.12.04-24-3450 - 2
La mission du prestataire de services est de, conformément à la réglementation en vigueur,remplir et rédiger la demande de permis, déposer le dossier de demande et en suivre activement I'instruction jusqu'à l'obtention du permis nécessaire à l'exploitation des infrastructures du SPW Ml repris dans le CSC. La mission comporte également la participation active à toutes les réunions nécessaires dans le cadre de l'instruction et du suivi de la demandes procès-verbaux de toutes les réunions sont établis par le prestataire de services. La durée du marché est indiquée dans le CSC.
3. MI-O8.12.04-24-3450 - 3
La mission du prestataire de services est de, conformément à la réglementation en vigueur, remplir et rédiger la demande de permis, déposer le dossier de demande et en suivre activement I'instruction jusqu'à l'obtention du permis nécessaire à l'exploitation des infrastructures du SPW Ml repris dans le CSC. La mission comporte également la participation active à toutes les réunions nécessaires dans le cadre de l'instruction et du suivi de la demandes procès-verbaux de toutes les réunions sont établis par le prestataire de services. La durée du marché est indiquée dans le CSC.
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