Renouvellement des polices d'assurances de l'Administration communale et du CPAS de Brugelette
Description du marché
Objet des services : Renouvellement des polices d'assurances de l'Administration communale et du CPAS de Brugelette. Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la COMMUNE de Brugelette et du CPAS de Brugelette. Estimation du marché pour 1 an reconductible 3 fois : 210.000 €. Coordonnées des administrations concernées : 1- Administration communale de Brugelette, Grand’Place, 2 A à 7940 Brugelette Tel. 068 / 45.73.09 – Fax. 068 / 45.73.07 2- CPAS, Rue des Déportés, 1 à 7940 Brugelette Tél. 068 / 26.87.73 – Fax. 068/ 84.36.38 Toute information complémentaire relative à ce cahier spécial des charges peut être obtenue : • Pour la Commune : auprès de Mesdames Sylvie DUPONT, Cellule Marchés Publics, au numéro de téléphone 068/45.73.19 et Sandy Maenhout, Service Assurances, au numéro de téléphone 068/45.73.14. • Pour le CPAS : auprès de Monsieur Jean MOREL, Directeur général du C.P.A.S, au numéro de téléphone, renseigné ci-dessus. Pour l’exécution du marché, le pouvoir adjudicateur élit domicile en son siège social. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois. Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots. Les soumissionnaires doivent remettre prix pour l’ensemble des volets décrits ci-dessous : • Volet 1 : Dégâts matériels Volet 1 a : incendie et périls connexes Volet 1 b : tous risques électroniques Volet 1 c : tous risques vol de fonds, assurance de valeurs Volet 1 d : tous risques matériel divers Volet 1 e : tous risques expositions et œuvres d’art Volet 1 f : tous risques chantiers • Volet 2 : Responsabilité civile Volet 2 a : responsabilité civile générale Volet 2 b : responsabilité civile des mandataires Volet 2 c : responsabilité civile objective Volet 2 d : assurance scolaire (R.C. + accidents corporels) Volet 2 e : responsabilité civile et accidents corporels – extrascolaire (plaines, stages d’été, A.T.L.) Volet 2 f : responsabilité civile vie privée collective (bénéficiaires ILA – demandeurs d’asile) • Volet 3 : Accidents corporels Volet 3 a : accidents du travail (base secteur public, loi 03 juillet 1967) (+ bénévoles) Volet 3 b : accidents corporels des mandataires • Volet 4 : Automobile Volet 4 a : responsabilité civile, protection juridique, conducteur, dégâts matériels Volet 4 b : omnium missions de service
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services de conseil en assurances
Lots (2)
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