RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE ASSURANCES DE LA COMMUNE ET DU CPAS DE PECQ 2024 - 2027

Description du marché

Objet des services : Renouvèlement du portefeuille assurances de la Commune et du CPAS de PECQ 2024 - 2027.Commentaires : - Le présent marché est un marché conjoint (pour la commune et le CPAS de PECQ)Qualité du soumissionnaire :- Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique. Les courtiers et autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché.- Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique. Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots. Conformément à l’article 58 §1er, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la division en lots susceptibles d’être attribués distinctement a été envisagée par le pouvoir adjudicateur, qui a décidé d’y renoncer pour les raisons suivantes :-Il est dans l’intérêt du pouvoir adjudicateur de traiter l’ensemble de son portefeuille d’assurances avec une seule et même compagnie, qui aura une vision globale des contrats du client et des moyens mis en place ou à développer pour rencontrer l’ensemble des besoins-Les statistiques du pouvoir adjudicateur seront analysées dans leur ensemble par la compagnie, avec une vision globale des sinistres, permettant notamment la mise en œuvre de plans de prévention en lien avec différentes branches-Les membres du personnel du pouvoir adjudicateur en charge des assurances doivent pouvoir identifier clairement le chargé de clientèle de la compagnie et établir avec cette personne une relation globale sur le long terme, non morcelée en fonction du type de risque-Les procédures de gestion des sinistres, notamment informatiques, sont plus simples à connaître et à appliquer par les membres du personnel du pouvoir adjudicateur si elles sont identiques pour tous les contrats-Le pouvoir adjudicateur pourra pour toutes ces raisons réaliser des économies en termes de communication avec son assureur et de formation de son personnel.Le présent marché porte sur les volets d'assurances suivants :ASSURANCES DEGATS MATERIELSVolet 1 : Incendies et périls connexesVolet 2 : Tous risques électroniquesVolet 3 : Assurance de valeursVolet 4 : Assurance tous risques diversVolet 5 : Assurance tous risques expositions et œuvre d’artsASSURANCE RESPONSVAILITE CIVILEVolet 1 : Responsabilité civile générale - Option exigée : Loi Salduz – Frais d’audition des témoinsVolet 2 : Responsabilité civile des mandataires communaux et du CPASVolet 3 : Responsabilité civile objective en cas d'incendie ou d'explosionVolet 4 : assurance scolaireVolet 5 : Responsabilité civile demandeurs d'asileVolet 6 : Responsabilité civile et Accidents corporelsACCIDENTSVolet 1 : Accidents du travail du personnelVolet 2 : Accidents corporels Conseillers de la Commune et du CPASAUTOMOBILEVolet 1 : Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridiqueVolet 2 : assurance omnium missionsASSURANCE TOUT RISQUES CHANTIERSLa police prendra cours le 1/1/2024 pour une durée de 1 an. Il y a trois reconductions tacites. À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'assurance