Renouvellement du portefeuille assurances de la commune et du cpas de pecq 2024 - 2027

Description du marché

Objet des services : Renouvèlement du portefeuille assurances de la Commune et du CPAS de PECQ 2024 - 2027. Commentaires : - Le présent marché est un marché conjoint (pour la commune et le CPAS de PECQ) Qualité du soumissionnaire : - Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique. Les courtiers et autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché. - Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique. Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots. Conformément à l’article 58 §1er, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la division en lots susceptibles d’être attribués distinctement a été envisagée par le pouvoir adjudicateur, qui a décidé d’y renoncer pour les raisons suivantes : - Il est dans l’intérêt du pouvoir adjudicateur de traiter l’ensemble de son portefeuille d’assurances avec une seule et même compagnie, qui aura une vision globale des contrats du client et des moyens mis en place ou à développer pour rencontrer l’ensemble des besoins - Les statistiques du pouvoir adjudicateur seront analysées dans leur ensemble par la compagnie, avec une vision globale des sinistres, permettant notamment la mise en œuvre de plans de prévention en lien avec différentes branches - Les membres du personnel du pouvoir adjudicateur en charge des assurances doivent pouvoir identifier clairement le chargé de clientèle de la compagnie et établir avec cette personne une relation globale sur le long terme, non morcelée en fonction du type de risque - Les procédures de gestion des sinistres, notamment informatiques, sont plus simples à connaître et à appliquer par les membres du personnel du pouvoir adjudicateur si elles sont identiques pour tous les contrats - Le pouvoir adjudicateur pourra pour toutes ces raisons réaliser des économies en termes de communication avec son assureur et de formation de son personnel. Le présent marché porte sur les volets d'assurances suivants : ASSURANCES DEGATS MATERIELS Volet 1 : Incendies et périls connexes Volet 2 : Tous risques électroniques Volet 3 : Assurance de valeurs Volet 4 : Assurance tous risques divers Volet 5 : Assurance tous risques expositions et œuvre d’arts ASSURANCE RESPONSVAILITE CIVILE Volet 1 : Responsabilité civile générale - Option exigée : Loi Salduz – Frais d’audition des témoins Volet 2 : Responsabilité civile des mandataires communaux et du CPAS Volet 3 : Responsabilité civile objective en cas d'incendie ou d'explosion Volet 4 : assurance scolaire Volet 5 : Responsabilité civile demandeurs d'asile Volet 6 : Responsabilité civile et Accidents corporels ACCIDENTS Volet 1 : Accidents du travail du personnel Volet 2 : Accidents corporels Conseillers de la Commune et du CPAS AUTOMOBILE Volet 1 : Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique Volet 2 : assurance omnium missions ASSURANCE TOUT RISQUES CHANTIERS La police prendra cours le 1/1/2024 pour une durée de 1 an. Il y a trois reconductions tacites. À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'assurance