Renouvellement du portefeuille d’assurance de la Commune et du CPAS de Forest

Description du marché

Les services visés par le présent marché sont des services d’assurance . Sauf disposition contraire dans les clauses techniques décrites au point III du cahier des charges, les polices prendront cours au 01/01/2022 et auront une durée ferme d’un an. Elles se reconduisent ensuite tacitement par période d’un an sauf si l’une des parties conteste moyennant préavis de 6 mois dans le chef de l’assureur et de 3 mois dans le chef du preneur d’assurance. L’engagement du soumissionnaire quant au maintien des taux et des garanties dans le temps (c’est-à-dire pour des périodes supérieures à un an) fait l’objet d’un critère d’attribution par lot. Le présent marché est un marché public conjoint et global, comprenant 5 lots et divisé de la manière suivante : LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE LOT 2 : DOMMAGES MATERIELS LOT 3 : ACCIDENTS LOT 4 : AUTO LOT 5 : TOUS RISQUES CHANTIERS (abonnement).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'assurance

Lots (5)