Renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune de Trois-Ponts - Version 2

Description du marché

Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune de TROIS-PONTS, conformément aux dispositions et conditions du présent cahier spécial des charges. Le présent marché est un marché de services d'assurances au sens de la catégorie 6 a) de l’annexe II A de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Le présent marché porte sur les assurances suivantes : Lot 1 “Dégâts matériels - Responsabilité civile - Accidents Corporels - Automobile ” I. Dégâts matériels Volet 1 : Incendie et périls connexes – « Tous risques sauf » Volet 2 : Tous risques électroniques - Informatique Volet 3 : Assurance de valeurs Volet 4 : Tous risques Volet 5 : Tous risques « Bris de machines » II. Responsabilité civile Volet 1 : Responsabilité civile générale Volet 2 : Responsabilité civile des mandataires publics Volet 3 : Responsabilité civile objective incendie et explosion Volet 4 : Assurance scolaire et Accueil extra-scolaire Volet 5 : Responsabilité civile et Accidents corporels – Participants aux activités du preneur d’assurances Volet 6 : Responsabilité civile « Organisateurs de manifestations diverses » et « dommages aux locaux » III. Accidents du travail IV. Assurances « Automobile » Volet 1 : Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique Volet 2 : Omnium « Mission de service » Lot 2 “Cyber risque” Lot 3 « Tous risques « chantier »

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'assurance

Lots (3)

Contexte et conseils