Rénovation complète des installations électriques de logements vides (maisons et appartements).

Description du marché

Rénovation complète des installations électriques de logements vides (maisons et appartements). Ces travaux seront attribués sous la forme d’accord-cadre de travaux conclu avec plusieurs attributaires (2 attributaires par lot), à condition qu’il y ait suffisamment d’offres appropriées) via la méthode du pourcentage dégressif, sans nouvelle mise en concurrence en respectant le classement obtenu lors de la conclusion de l’accord-cadre, pour une durée de 4 ans, en vertu de l’article 43 de la loi du 17 juin 2016. L’objet précis des marchés fondés sur l’accord-cadre (type de travaux, volume des travaux…) et la cadence de leur émission ne peuvent être décrits au moment de la publication de ce marché. Les soumissionnaires doivent être conscients qu’ils devront parfois assurer un volume important de travaux à des périodes non encore déterminées. Il n’y a pas de quantité minimale de commande. Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans que l’attributaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité Le marché de travaux fera l’objet de bons de commande séparés durant la durée totale du marché. 2 candidats soumissionnaires maximum par lot recevront une lettre d’attribution reprenant le classement des opérateurs suivant les offres les plus avantageuses économiquement, par ordre croissant. L’adjudicataire n°1 : minimun 60 % du marché L’adjudicataire n°2 : maximum 40 % du marché, ce pour chaque lot. Dans le cas où il y aurait un seul adjudicataire pour un seul ou chacun des 2 lots,100% du marché sera attribué à l’unique attributaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des commandes partielles pendant toute la durée du marché, en fonction des besoins. Le pouvoir adjudicateur est en droit de lancer des commandes simultanées ou de lancer une commande au moment où d’autres sont en cours d’exécution. L’entrepreneur ne peut se prévaloir de la simultanéité des commandes ni du fait que certains sont en cours d’exécution pour obtenir une prolongation du délai d’exécution prévue à l’article 76 de l’arrêté « exécution » complété par le présent cahier spécial des charges. Les délais ne sont en aucun cas cumulables Les quantités exprimées des quantités présumées et pourraient donc faire l’objet de modification. Les candidats soumissionnaires s’engagent à honorer les commandes du pouvoir adjudicateur quelles que soient les quantités de travaux demandés. Aucune quantité minimale ne pourra être imposée par l’adjudicataire sous peine de rejet immédiat de l’offre étant une irrégularité substantielle.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction

Lots (2)