RENOVATION DE LA STATION D’EPURATION DU RELAIS DE LA HAUTE SAMBRE
Description du marché
Marché de travaux : Collecte des eaux urbaines résiduaires du bassin hydrographique de la Sambre. Rénovation de la station d’épuration du Relais de la Haute Sambre. Le marché a pour objet premier la réhabilitation de la station d’épuration existante, les études, l'établissement des plans, l’adaptation et la mise en service du traitement des eaux usées domestiques pour une capacité administrative fixée à 900 EH. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux situés sur le site du Relais de la haute Sambre appartenant à la Province et en bordure d’une zone Natura 2000. Outre les études et les plans d'exécution, le marché a pour objet l'établissement des documents, autorisations, permis, prestations, fournitures et essais nécessaires à l'exécution des travaux ainsi que l'établissement d'un état des lieux avant et après travaux, dressé en présence du pouvoir adjudicateur et du délégué du gestionnaire de la route. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères
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