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Contract notice Construction & travaux publics 🇪🇺 TED

Rénovation énergétique et réaménagement de logements d’urgence

🌍 Belgique Fermé
Publication
03/04/2024
Date limite
2024-06-19 23:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
CPAS d'Eghezée
Codes CPV

Description du marché

Conception et réalisation de la rénovation énergétique et du réaménagement de logements d’urgence du CPAS d’Eghezée Le pouvoir adjudicateur confie à l’adjudicataire une mission globale de conception et de réalisation des travaux pour la rénovation énergétique d’un bâtiment abritant 4 logements d’urgence, ainsi que la rénovation des 4 logements d’urgence proprement dits. Ces travaux seront projetés et conçus dans le respect des exigences techniques fixées dans le présent cahier des charges et plus amplement décrites dans les clauses techniques, et dans le respect des règles de l’art. L’adjudicataire est seul responsable de la bonne conception et de la réalisation des métrés nécessaires aux travaux, métrés qui seront réalisés au départ du CCTB dans sa dernière version. B. Contraintes liées aux subsides Ce marché bénéficie de deux subventions « UREBA exceptionnel 2021 » et « UREBA Exceptionnel 2022 - vague1 » (voir les octrois de subvention en annexes 1 et 2). Dans le cadre de ce subside, certaines contraintes sont applicables au marché, sous peine pour l’Administration communale de ne pouvoir bénéficier de ce subside : 1) Respect des objectifs énergétiques de la subvention Le projet doit obligatoirement respecter les objectifs qui sont fixés dans l’arrêté de subvention, à savoir, prouver que : - Le coefficient de résistance thermique R de l'isolant ajouté respecte les exigences suivantes : • Isolation du toit : R>= 6 m²K/W • Isolation des murs : R>= 6m²K/W • Isolation des sols : R>=4 m²K/W - Le remplacement des menuiseries extérieures respecte un Uw <= 1.5 W/m²K - La ventilation permet d'atteindre une qualité d'air intérieur « INT 2 », soit 36m³/h par personne. La régulation de la qualité de l'air devra se faire grâce à un système de régulation de type IDA-C6 Les soumissionnaires devront respecter ces exigences minimales. A défaut, l’offre sera considérée comme irrégulière. 2) Respect du timing de la subvention L’appel à projet prévoit que les travaux doivent avoir été réceptionnés (réception provisoire) pour le 30 juin 2026 au plus tard. Le pouvoir adjudicateur souhaite disposer des travaux avant la date limite propre à la subvention et fixe une date de réception provisoire des travaux au plus tard le 31 mai 2026. L’entièreté des pièces, et notamment toutes les dépenses (états d’avancement et décompte final), doit avoir été introduite par le CPAS à la Région wallonne pour le 30 décembre 2026 au plus tard. Afin de disposer de délais internes suffisants que pour respecter ce délai, le décompte final devra être établi pour le 30 septembre 2026 au plus tard.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Travaux

Pouvoir adjudicateur

🏛 CPAS d'Eghezée

Secteur d'activité

Travaux de construction

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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2024-06-19 23:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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