Rénovation intérieure des logements et des communs de 4 immeubles totalisant 56 logements

Description du marché

Pour cette mission d’auteur de projet, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire composée d’un architecte d’un ingénieur en techniques spéciales et d’un acousticien. Le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un lien contractuel direct avec l’architecte. Dans l’hypothèse où le personnel spécifique nécessaire pour réaliser l’entièreté des missions prévues ne se rencontre pas au sein d’une même structure professionnelle, une équipe de participants se constitue en un groupement d’opérateurs économiques. Celui qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur, et qui sera chargé de la coordination des études et des prestations réalisées par les autres membres du groupement est l’architecte. Les candidatures ne garantissant pas le maître de l’ouvrage dès la phase de sélection de bénéficier de ce lien contractuel direct seront rejetées. La sous-traitance est cependant autorisée pour les missions suivantes : ingénieur techniques spéciales, acousticien, …. L’attention des opérateurs économiques introduisant plusieurs candidatures ( i) de manière isolée et en groupement avec d’autres opérateurs économiques, ou ii) au sein de groupements différemment composés) et des groupements au sein desquels ils participeraient est attirée sur l’interdiction de participations multiples au stade du dépôt des offres par l’article 54, § 2, de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Cette interdiction a pour conséquence que les offres remises par des soumissionnaires concernés par une participation multiple devront toutes être rejetées. En cas de sélection des deux candidats concernés par la participation multiple d’un opérateur économique, ce dernier ne pourra déposer une offre que dans le cadre de l’une des deux candidatures. Les candidats concernés doivent anticiper cette situation pour éviter le rejet de leur offre. En cas de participation multiple d’un ou plusieurs opérateurs économiques, la procédure de sélection se déroulera de la façon suivante : 1) Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse et au classement provisoire des candidatures concernées en tenant compte des éventuels doublons ; 2) Dans un deuxième temps, il informera les groupements concernés par un risque de double offre de leur classement provisoire et invitera les opérateurs présents dans plusieurs groupements à choisir celui par lequel l’offre est introduite ; 3) Dans un troisième temps, il procèdera au classement définitif des candidatures après le retrait d’un ou plusieurs groupements concernés par le risque d’une double offre et invitera les différents candidats à formuler une offre.

Pouvoir adjudicateur