Réparation, entretien et remplacement des menuiseries intérieures et extérieures des logements du patrimoine de Logivesdre - Marché de travaux passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire

Description du marché

Réparation, entretien et remplacement des menuiseries intérieures et extérieures des logements du patrimoine de Logivesdre - Marché de travaux passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent marché à la caractéristique d’un accord-cadre mono-attributaire. Le marché sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire est un marché dans lequel l'adjudicataire ne réalise pas l'ensemble des travaux en une fois, mais par réalisations fractionnées sur base de commandes successives au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. Le présent marché est conclu pour une durée maximum de 3 ans prenant cours à la date de notification à l’adjudicataire OU pour un maximum de commande correspondant au montant total de l'offre. Si, au terme de ce marché, le montant maximum n'est pas atteint, l'adjudicataire ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque ordre que ce soit.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de menuiserie